Conditions générales de vente des formations

1. Inscription

L’inscription n’est considérée comme définitive qu’à réception du dossier d’inscription accompagné d’un acompte de 30 % du montant de la formation.

Cet acompte sera non restitué et facturé en cas de désistement intervenant moins de 10 jours avant le début du stage.

Les inscriptions sont confirmées nominativement aux participants avant le début de la formation précisant les horaires, le lieu du stage et le règlement intérieur.

Toute session commencée est dûe dans sa totalité.

Eosphère SARL se réserve le droit d’annuler ou de reporter un stage pour quelque raison que ce soit.

2. Prix et règlement

Les prix couvrent les frais de stage ainsi que les documents et supports pédagogiques remis aux stagiaires et les "pauses cafés".
Pour les sessions se déroulant en province (Toulouse ...), les repas de midi sont également compris .

En cas d’absence partielle du stagiaire, l’entreprise s’engage expressément à régler la totalité du stage.

Le règlement sera effectué au plus tard à réception d’une facture délivrée au terme de la formation.

3. Prise en charge

L’activité de formation professionnelle d’Eosphère SARL est enregistrée sous le n° 73 31 05416 31 auprès du préfet de région de Midi Pyrénées [1].
Ce numéro d’enregistrement permet la prise en charge de votre formation par votre organisme paritaire collecteur agréé .

Il est rappelé aux entreprises que les démarches auprès de leur fond d’assurance formation (OPCA) doit se faire avant le premier jour jour du stage.

4. Attestation de présence

Une attestation de présence est remise à chaque stagiaire ou envoyée à l’entreprise.

Sur demande de l’entreprise au moins 15 jours avant le début du stage, une évaluation sous forme de questionnaire pourra être soumise au stagiaire à l’issue de la formation. Les résultats du questionnaire seront alors envoyés à l’entreprise.

5. Assurance

Les stagiaires restent sous la dépendance juridique de leur employeur pendant toute la durée de la session de formation.

En cas de non application du règlement intérieur remis au stagiaire, le centre de formation se réserve le droit d’exclure le stagiaire de la formation. Dans ce cas, le coût du stage reste facturé totalement à l’entreprise.

Toute absence est signalée à l’entreprise. Les horaires sont précisés sur la convocation mais peuvent être redéfinis avec le formateur en respectant la durée totale du stage.
Toute dérogation aux horaires fixés par le centre est soumise à autorisation écrite de l’entreprise.

6. Personnalisation des programmes

Il est possible de personnaliser le parcours de la formation dans le cas des sessions de cours particuliers et de formation en intra-entreprise. Contactez-nous au préalable.

7. Règlement intérieur

Le règlement intérieur applicable durant les sessions de formation est téléchargeable ici.

[1] Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat conformément à l’article L6352-12 du Code du Travail